ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET WinCan

Le site WinCan Web comprend différentes pages Web exploitées par WinCan.

Le site WinCan Web vous est proposé sous réserve de l’acceptation intégrale des termes, conditions et avis du présent document. L’utilisation du site WinCan Web vaut acceptation desdits termes, conditions et avis.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

WinCan se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels le site WinCan Web est proposé, y compris sans s’y limiter les frais associés à l’utilisation dudit site WinCan Web.

LIENS VERS DES SITES TIERCE PARTIE

Le site WinCan Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas du ressort de WinCan et WinCan n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris notamment de tout lien situé sur un Site lié ou de toute modification ou mise à jour d’un Site lié. WinCan n’est pas responsable des diffusions Web ou de toute autre forme de transmission reçue de tout Site lié. WinCan fournit ces liens uniquement pour votre convenance et l’inclusion de tout lien n’implique aucune approbation du site par WinCan ou aucune association avec ses exploitants.

ABSENCE D’UTILISATION ILLICITE OU NON AUTORISÉE

En tant que condition d’utilisation du site WinCan Web, vous garantissez à WinCan que vous n’utiliserez pas ledit site Web à des fins illicites ou interdites par les présents termes, conditions et avis. Il est interdit d’utiliser le site WinCan Web d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte, ou encore qui interférerait avec son utilisation et sa jouissance par un tiers quel qu’il soit. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des contenus ou des informations par tout moyen non mis à disposition ou non fourni intentionnellement par les sites Web WinCan.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site WinCan Web peut contenir des services de tableau d’affichage, des zones de chat, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres possibilités de messages ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec le public en général ou avec un groupe (appelés collectivement « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des contenus qui sont spécifiques et liés au Service de communication spécifique. À titre d’exemple et sans s’y limiter, vous acceptez, lors de l’utilisation d’un Service de communication, de ne pas :

diffamer, insulter, harceler, persécuter ou menacer autrui, ou autrement violer ses droits légaux (notamment en matière de vie privée et de publicité).
Publier, télécharger, distribuer ou diffuser des sujets, noms, contenus ou informations inappropriés, blasphématoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illégaux.
Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres contenus protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits relatifs à la vie privée ou à la publicité), sauf si vous détenez ou contrôlez les droits les concernant ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires.
Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de détériorer le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
Faire la publicité de ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service à quelque fin commerciale que ce soit, sauf si ledit Service de communication autorise spécifiquement de tels messages.
Réaliser ou transmettre des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres.
Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez ou dont vous devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être distribué légalement de la sorte.
Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, mention légale ou autre avis approprié, ou toute désignation de propriété ou étiquette sur l’origine ou la source du logiciel ou d’autres contenus situés dans un fichier téléchargé.
Restreindre ou interdire l’utilisation et la jouissance des Services de communication par tout autre utilisateur.
Contrevenir à tout code de conduite ou à toute autre directive éventuellement applicable à tout Service de communication particulier.
Récolter ou autrement collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
Contrevenir à toute loi ou réglementation applicable.
WinCan n’est soumis à aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, WinCan se réserve le droit d’examiner les contenus postés vers un Service de communication et de retirer tout contenu à son entière discrétion. WinCan se réserve le droit de mettre, à tout moment, un terme à votre accès à n’importe quel et tous les Services de communication sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

WinCan se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou contenu, en tout ou partie, à sa seule discrétion.

Une prudence constante s’impose lors de la divulgation d’informations personnelles identifiables vous concernant ou concernant vos enfants dans tout Service de communication. WinCan ne contrôle pas ou n’approuve pas le contenu, les messages ou les informations inclus dans tout Service de communication et, par conséquent, WinCan exclut spécifiquement toute responsabilité concernant les Services de communication et toute action résultant de votre participation à tout Service de communication. Les responsables et hôtes ne sont pas des porte-paroles autorisés de WinCan et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de WinCan.

Les contenus téléchargés vers un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez les contenus.

CONTENUS FOURNIS À WinCan OU PUBLIÉS SUR N’IMPORTE QUEL SITE WinCan WEB

WinCan ne revendique pas la propriété des contenus que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, entrez ou soumettez au niveau de n’importe quel site Web WinCan ou de ses services associés (appelés collectivement « Soumission »). Toutefois, en publiant, téléchargeant, entrant, fournissant ou envoyant votre Soumission, vous accordez à WinCan, ses sociétés affiliées et les sous-licenciés nécessaires l’autorisation d’utiliser votre Soumission dans le cadre du fonctionnement de leurs activités Internet, y compris notamment les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher ou exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et remettre en forme votre Soumission ; et de publier votre nom en rapport avec votre Soumission.

Aucune indemnité ne sera versée concernant l’utilisation de votre Soumission, telle que stipulée dans ce document. WinCan n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser toute Soumission que vous pouvez fournir et peut, à tout moment, retirer toute Soumission à son entière discrétion.

En publiant, téléchargeant, entrant, fournissant ou envoyant votre Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou autrement contrôlez tous les droits afférents à votre Soumission, comme décrit dans cette section, y compris notamment tous les droits nécessaires pour la fourniture, la publication, le téléchargement, la saisie ou l’envoi des Soumissions.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR OU DISPONIBLES VIA LE SITE WinCan WEB PEUVENT COMPORTER DES IMPRÉCISIONS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT AJOUTÉS PÉRIODIQUEMENT AUX INFORMATIONS QU’IL CONTIENT. WinCan ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE WinCan WEB À TOUT MOMENT. LES CONSEILS DISPENSÉS VIA LE SITE WinCan WEB NE DOIVENT PAS SERVIR DE FONDEMENT À DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, LÉGALES OU FINANCIÈRES, ET VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES À VOTRE SITUATION.

WinCan ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN ET L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES LIÉS CONTENUS SUR LE SITE WinCan WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE OU CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT. WinCan ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PRÉSENTEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES LIÉS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, WinCan ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUS DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU SITE WinCan WEB, À L’UTILISATION RETARDÉE OU IMPOSSIBLE DU SITE WinCan WEB OU DES SERVICES ASSOCIÉS, À LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ DE FOURNIR LES SERVICES, OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET GRAPHIQUE LIÉ OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WinCan WEB, OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE WinCan WEB, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, MÊME SI WinCan OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS ÊTES MÉCONTENT DE TOUTE PARTIE DU SITE WinCan WEB OU DE N’IMPORTE LAQUELLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE SITE WinCan WEB.

CONTACT DE SERVICE CLIENT : marketing@www.wincan.com

RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

WinCan se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès en tout ou partie au site WinCan Web et aux services liés, à tout moment et sans préavis. GÉNÉRALITÉS Dans toute la mesure autorisée par la loi, cet accord est régi par les lois de l’État de Washington, États-Unis, et vous acceptez présentement la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du Comté de San Mateo, Californie, aux États-Unis, pour tous les conflits résultant de ou liés à l’utilisation du site WinCan Web. L’utilisation du site WinCan Web est interdite dans toute juridiction qui ne reconnaît pas toutes les dispositions de ces conditions, y compris notamment ce paragraphe. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune relation de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre vous et WinCan à la suite de cet accord ou de l’utilisation du site WinCan Web. L’exécution par WinCan de cet accord est régie par les lois et procédures judiciaires existantes et aucune disposition dans cet accord ne constitue une dérogation au droit de WinCan de se conformer aux demandes ou exigences administratives, judiciaires ou d’application de la loi liées à votre utilisation du site WinCan Web ou aux informations fournies à ou collectées par WinCan concernant ladite utilisation. Si une disposition de cet accord est jugée non valide ou non applicable en vertu de la loi applicable, y compris notamment les exclusions de garantie et limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, la disposition non valide ou non applicable sera réputée remplacée par une disposition applicable valide qui se rapproche le plus de l’intention d’origine et le reste de l’accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire spécifiée dans ce document, le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et WinCan concernant le site WinCan Web et il annule toute communication et proposition antérieure ou présente, qu’elle soit électronique, orale ou écrite, entre l’utilisateur et WinCan concernant le site WinCan Web. Une version imprimée de cet accord et de tout avis transmis par voie électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives sur la base de ou en rapport avec cet accord, dans la même mesure et les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés à l’origine et gérés sous forme imprimée. Les parties ont souhaité expressément que cet accord et tous les documents associés soient rédigés en anglais.

MENTIONS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE :

Tous les contenus du site WinCan Web sont protégés par des droits d’auteur : Copyright 2016 par CD Lab AG et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES

Les noms de sociétés et produits réels mentionnés dans ce document peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Les exemples de sociétés, d’organisations, de produits, de personnes et d’événements décrits dans ce document sont fictifs. Aucune association avec une société, une organisation, un produit, une personne ou un événement réels n’est préméditée ou ne doit être inférée.

Tous les droits non expressément octroyés dans ce document sont réservés.

AVIS ET PROCÉDURE CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

En vertu du titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les notifications d’allégation de violation des droits d’auteur conformément à la loi américaine sur les droits d’auteur doivent être envoyées à l’Agent désigné du Prestataire de service. TOUTES LES DEMANDES NON CONFORMES À LA PROCÉDURE SUIVANTE RESTERONT SANS RÉPONSE. Voir Avis et procédure concernant les réclamations pour violation des droits d’auteur.

French
Bitnami